Raison sociale : NodeLabs Merenda (Jonathan Merenda) – Entreprise Individuelle (en cours d'immatriculation au Registre du Commerce du Canton de Fribourg)
Siège social : Chemin Croix de Crevel 12, 1468 Cheyres, Suisse
Directeur de la publication : Jonathan Merenda
Contact : contact@nodelabs.ch | +41 76 525 85 61
Hébergement du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de services (développement web, intégration d'Intelligence Artificielle, conseil technique et abonnements de maintenance) fournies par NodeLabs Merenda. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les prix de nos services sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et/ou en Euros (€). Chaque projet fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours. La commande n'est définitivement acceptée qu'après signature du devis et versement d'un acompte (généralement 30% ou 50%, sauf mention contraire). Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et gérés par notre partenaire Stripe. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard applicables au taux légal en vigueur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif lors de la signature du devis. Un retard n'autorise pas le client à annuler la commande, à refuser la livraison, ni à réclamer des dommages et intérêts, sauf stipulation contraire expresse. NodeLabs Merenda est dégagé de toute obligation de délai en cas de force majeure ou de retard du client dans la fourniture des éléments nécessaires à l'exécution du projet.
Les codes sources, designs, architectures et autres livrables demeurent la propriété exclusive de NodeLabs Merenda jusqu'au paiement intégral de la facture. Une fois le paiement complet effectué, les droits d'exploitation et d'utilisation sont transférés au client selon les termes définis dans le devis.
Conformément à la législation en vigueur pour les services immatériels et réalisés sur-mesure, aucun droit de rétractation n'est applicable une fois que l'exécution de la prestation a commencé avec l'accord explicite du client. De ce fait, les acomptes versés ne sont pas remboursables en cas d'annulation du projet par le client. Les abonnements et forfaits mensuels peuvent être annulés selon les conditions de préavis définies dans le contrat (généralement 30 jours).
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous collectons les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et adresse de facturation. Les informations bancaires sont chiffrées et traitées directement par Stripe ; nous n'y avons à aucun moment accès.
Vos données sont traitées pour des finalités précises : la gestion de la relation client, le traitement de vos commandes et devis, l'exécution des prestations de développement, l'envoi de la facturation, et la réponse à vos demandes via nos formulaires.
NodeLabs Merenda s'engage à ne jamais revendre vos données. Vos informations sont partagées uniquement avec des partenaires de confiance strictement nécessaires à l'exécution de nos services : Stripe pour le traitement hautement sécurisé des paiements, Vercel pour l'hébergement de notre infrastructure, et nos partenaires cloud pour l'hébergement de vos projets. Ces prestataires opèrent sous des obligations de confidentialité strictes.
La protection de vos données est une priorité absolue. Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Cela inclut le chiffrement des communications (SSL/HTTPS), des bases de données chiffrées, l'authentification forte pour l'accès aux serveurs, et l'utilisation exclusive de l'infrastructure certifiée PCI-DSS de Stripe pour les paiements.
Nous communiquons principalement avec vous par e-mail (via contact@nodelabs.ch) ou par téléphone pour les suivis de projet, l'envoi de devis/factures et les notifications de sécurité importantes. En utilisant nos services, vous acceptez d'être contacté via ces canaux pour la bonne exécution du contrat.
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En conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse et le RGPD, vous possédez un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, et de portabilité sur l'ensemble de vos données. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par e-mail à : contact@nodelabs.ch.
Les présentes Conditions ainsi que l'ensemble des relations entre NodeLabs Merenda et ses clients sont régies exclusivement par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable. Si aucun accord ne peut être trouvé, le for juridique exclusif est fixé aux tribunaux compétents du canton de Fribourg (Suisse), sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.